Onion Information

Page Clicks: 0

First Seen: 03/12/2024

Last Indexed: 10/22/2024

Domain Index Total: 246

La France crée un fichier des personnes trans Publié le 19/02/2024 | Mise à jour le 27/02/2024 La Quadrature du Net partage ( LQDN ) sont analyse sur un décret faisant dangeureusement évoluer le répertoire national d’identification des personnes physiques. Alerte sur le fichage des personnes trans et une partie des personnes immigrées. Révélé et dénoncé par plusieurs associations de défense des droits des personnes transgenres, un récent arrêté ministériel autorise la création d’un fichier de recensement des changements d’état civil. Accessible par la police et présenté comme une simplification administrative, ce texte aboutit en réalité à la constitution d’un fichier plus que douteux, centralisant des données très sensibles, et propice à de nombreuses dérives. Le choix de créer un tel fichier pose d’immenses problèmes aussi bien politiquement que juridiquement. Brève histoire du RNIPP Comme beaucoup d’actes réglementaires pris en fin d’année, l’ arrêté du 19 décembre 2023 « portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms » » aurait pu passer inaperçu. Il est pourtant d’une sensibilité extrême. Avant d’en détailler le contenu, revenons rapidement sur le contexte et l’origine de ce texte. Celui-ci découle d’un autre acte réglementaire : un décret-cadre de 2019 relatif à l’utilisation du Numéro d’identification au répertoire national des personnes physiques ( NIR ). Le NIR , c’est ce fameux numéro « de sécurité sociale » attribué à chaque personne à sa naissance sur la base d’éléments d’état civil transmis par les mairies à l’ INSEE . Bien que, dans les années 1970, le projet d’utiliser le NIR pour interconnecter des fichiers d’États ait inquiété et conduit à la création de la CNIL , il est aujourd’hui largement utilisé par les administrations fiscales, dans le domaine des prestations sociales, dans l’éducation ou encore la justice, ainsi que pour le recensement. Le NIR peut également être consulté au travers du répertoire national d’identification des personnes physiques ( RNIPP ). Si, en théorie, ce numéro devrait être très encadré et contrôlé par la CNIL , son utilisation est aujourd’hui très étendue, comme le démontre ce fameux décret-cadre de 2019 qui recense la longue liste des traitements utilisant le NIR ou permettant la consultation du RNIPP . Régulièrement mis à jour pour ajouter chaque nouveau traitement lié au NIR ou RNIPP , le décret a ainsi été modifié en octobre 2023 pour autoriser une nouvelle possibilité de consultation du RNIPP lié au changement d’état civil. C’est donc cela que vient ensuite préciser l’arrêté de décembre, objet de nos critiques. Lorsqu’on lit le décret et l’arrêté ensemble, on comprend qu’il accorde aux services de police un accès au RNIPP « pour la consultation des seules informations relatives à l’identité des personnes ayant changé de nom ou de prénom » en application du code civil, à l’exclusion du NIR , et ce « aux fins de transmission ou de mise à disposition de ces informations aux services compétents du ministère de l’intérieur et des établissements qui lui sont rattachés et de mise à jour de cette identité dans les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par eux ». Il s’agirait du premier accès au RNIPP accordé au ministère de l’intérieur. Un fichier de données sensibles… Dans ce nouveau fichier, seront ainsi enregistrées pendant six ans les données liées au changement d’état civil ayant lieu après le 19 décembre 2023 : les noms de famille antérieurs et postérieurs au changement de nom, les prénoms antérieurs et postérieurs au changement de prénom, la date et le lieu de naissance, la date du changement de nom ou de prénom, le sexe et le cas échéant, la filiation. Lire la suite sur La Quadrature du Net Compléments d'info à l'article Proposer un complément d'info Articles de la même thématique : Transphobie 1 er juin 2024 : une Pride de lutte pour nos droits ! À l’appel de Bord !el, du Collectif 25 Novembre et de Solidaires étudiant·es, plus d’une quinzaine d’organisations signent un appel pour une pride radicale dans les rues de Dijon, le samedi 1 er juin 2024. 29/05/2024 #87 Pride radicale vs loi transphobe Où il est question du projet de loi transphobe qui est débattu à l’assemblée, et de la pride de samedi prochain ! 28/05/2024 Journée de lutte contre les LGBTphobies : construisons une riposte trans & féministe ! RDV le vendredi 17 mai à 16h30 à Darcy pour la riposte trans & féministe contre la transphobie d’État et l’extrême droite ! 13/05/2024 Articles de la même thématique : Surveillance, fichage Abus au sein du collectif 269 Libération Animale - Pour une lutte antispéciste qui n’exploite pas ses activistes Nous, militant.e.s antispécistes, nous voulons témoigner des comportements abusifs au sein du collectif 269 LA , nous voulons que la banalisation de la maltraitance des activistes cesse, et que le milieu militant antispéciste apprenne à prendre soin, il en est aussi de la survie du mouvement. 15/10/2024 La Bibliothèque de menaces traduite en français La Bibliothèque de menaces, publiée en 2023 en anglais par le No Trace Project, est désormais disponible en français. 17/07/2024 VSA , la surveillance bâtit son empire La Quadrature du Net appelle à s’opposer à la mise en place des expérimentations de la vidéo surveillance algorythmique ( VSA ) et nous propose son kit de mobilisation 19/06/2024 NEWSLETTER Chaque semaine, une sélection des derniers articles publiés Voir la dernière newsletter.